Mentions légales

SARL EMOUNAH (Tonton Deco Guadeloupe)
Siret : 44256175900014
Zone Industrielle de Jarry, boulevard Marquisat de Houelbourg, 97 122 Baie-Mahault
Représenté par Monsieur DRAY Richard
Num TVA : FR20442561759
Activité : Vente et confection et pose de rideaux, vente et confection et pose de moquettes et papiers peints
La livraison des produits est assurée par le prestataire de Transport Jag Express sous 48h max

SARL Courage (Tonton deco Martinique)
Siret : 52179067500016
Lotissement les Mangles N°18 Acajou, 97232 Le Lamentin
Représenté par Monsieur DRAY Richard
Num TVA : FR66385255112
Activité : Commerce de fournitures, matériel, mobilier, et articles de décoration
La livraison des produits est assurée par le prestataire de Transport Jag Express sous 48h max

Création du site internet : Newp.fr

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Nous ne faisons aucune utilisation commerciale de vos informations personnelles.

Lorsque vous communiquez des informations personnelles en vue d’une publication sur notre site, nous allons publier ou sinon utiliser ces informations conformément à la licence d’utilisation que vous nous accordez.

Nous ne fournirons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct.

 

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En outre, nous pouvons divulguer les informations vous concernant:

  • dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
  • dans le cadre d’une procédure judiciaire ou une procédure judiciaire potentielle ;
  • afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit) ;

Sous réserve des dispositions de la présente politique de confidentialité, nous ne fournirons pas vos informations à des tiers.

 

Les transferts de données internationaux

Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées, et transférées dans tous les pays au sein desquels nous exerçons nos activités afin de nous permettre d’utiliser ces informations conformément à la présente politique de confidentialité.

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La sécurité de vos données personnelles

Nous prendrons les précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir la perte, l’usage abusif ou la modification de vos données personnelles.

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Les modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement en publiant une nouvelle version sur notre site internet. Nous vous recommandons de consulter cette page de temps en temps pour vous assurer que vous êtes satisfait avec ces changements.

Nous pouvons également vous informer des changements de notre politique de confidentialité par email.

 

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En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Monsieur DRAY Richard, TONTON DECO, Lotissement les Mangles N°18 Acajou, 97232 Le Lamentin

Vous pouvez nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de marketing à tout moment par e-mail. (En pratique, vous aurez généralement soit accepter expressément à l’avance l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing, soit nous vous donnerons l’opportunité de décider que vos données personnelles ne fassent plus l’objet d’une utilisation à des fins de marketing.)

 

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3. L’utilisation acceptable

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7. Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes conditions d’utilisation (ou ailleurs sur notre site) n’est de nature à exclure ou limiter notre responsabilité en cas de fraude, décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou en raison de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

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8. Indemnité

Par les présentes, vous nous garantissez et vous engagez à nous indemniser contre les pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (en ce inclus sans que cette liste ne soit exhaustive des frais juridiques, honoraires d’avocats et des sommes versées par nous à un tiers en règlement d’une demande ou d’un litige sur les conseils de nos avocats) engagés ou subis par nous découlant de toute violation de l’une quelconque des dispositions de ces conditions d’utilisation commise par vous, ou découlant de toute demande suite à votre violation de l’une des dispositions des présentes conditions.

 

Sans préjudice des autres droits dont nous sommes titulaires en vertu de ces conditions d’utilisation, si vous ne respectez pas les présentes conditions d’une quelconque manière, nous prendrons toutes les mesures que nous jugerons appropriées pour faire face à cette violation, y compris suspendre votre accès au site, vous interdire d’accéder au site, bloquer l’accès au site aux ordinateurs utilisant votre adresse IP, contacter votre fournisseur d’accès à internet pour lui demander de bloquer votre accès au site et/ou engager une procédure judiciaire à votre encontre.

 

Données personnelles

Conformément aux différents textes en vigueur relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), nous avons procédé à une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le 19-05-2015 dont le numéro est le 1860694.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant, en vous adressant par courrier à l’adresse suivante: Monsieur DRAY Richard, TONTON DECO, Lotissement les Mangles N°18 Acajou, 97232 Le Lamentin

 

11. Révision

Nous pouvons réviser et modifier ces conditions d’utilisation de temps en temps et sans préavis. Les conditions d’utilisation révisées s’appliqueront à l’utilisation de notre site à partir de la date de leur publication sur notre site. Nous vous prions de consulter cette page régulièrement pour vous assurer que vous êtes familier avec la version actuelle.

 

12. Cession et transmission des conditions d’utilisation

Nous pouvons transférer, sous-traiter ou autrement aliéner nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation sans vous en avertir ou obtenir votre consentement.

Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou autrement aliéner vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation.

 

13. Invalidité partielle

Si une disposition des présentes conditions est jugée par un tribunal ou toute autre autorité compétente, illégale et/ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable pourrait être licite ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera réputée supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.

 

14. Exclusion des droits des tiers

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à notre bénéfice et au vôtre, et ne sont pas destinées à bénéficier à des tiers ou à avoir un quelconque effet pour un tiers. L’exercice de nos et de vos droits en application de ces conditions ne sont pas soumis à l’autorisation d’un tiers.

 

15. Intégralité de l’accord

Ces termes et conditions, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l’intégralité de notre accord concernant l’utilisation que vous faites de notre site, et remplacent tous les accords précédents relatifs à votre utilisation de ce site.

 

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les termes présents conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément au Droit français, et tout litige relatif à ces termes et conditions, dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Deauville.

 

ACCESSIBILITÉ

Notre site a été conçu pour fonctionner correctement sur les systèmes d’exploitation standards, avec la majorité des logiciels de navigation, mais si vous éprouvez des difficultés à utiliser notre site, nous voulons en savoir plus sur votre incident. Dans ce cas, nous vous remercions de nous contacter.

 

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